Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Travellin'Food (le Prestataire) et tout client (le Client) passant commande d'une prestation via le site www.travellinfood.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Nature des prestations

Travellin'Food propose des prestations de conseil et de conciergerie en voyages gastronomiques, comprenant notamment :

• Conception d'itinéraires gastronomiques sur mesure
• Recherche et sélection d'hébergements adaptés au budget et aux envies du Client
• Recherche et sélection des moyens de transports intra et inter-urbains pour l'ensemble du séjour
• Création et conception sur mesure de toutes les journées du séjour (activités culturelles, patrimoniales, loisirs, sportives et de détente)
• Création de carnets de voyage digitaux personnalisés accessibles sur smartphone
• Accompagnement et assistance pendant le séjour par un concierge dédié
• Conseils et orientation pour les réservations du client, avec possible assistance

Travellin'Food n'effectue aucune réservation en lieu et place du client. Les réservations d'hébergements, de restaurants, de transports et de billets d'événements restent à la charge exclusive du client.

Article 3 — Tarification

Tous les tarifs sont indiqués en euros. En tant que société individuelle bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), Travellin'Food ne collecte pas de TVA sur ses prestations et n'est pas soumise à la TVA intracommunautaire.

City Break Gourmand

Bol d'Air & Littoral

Family Experience

Tarif pour 2 adultes et 2 enfants. Adultes supplémentaires : +50 € par adulte.

Flandres Authentiques

Sur la Route de Paris

Les Combinés Gourmands

Les Grands Séjours Gourmands

Séjours Événements

Carnet Événement

Article 4 — Commande et paiement

La commande est effectuée en ligne via le site www.travellinfood.com. Le paiement est réalisé de façon sécurisée par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme Stripe. Travellin'Food ne stocke aucune donnée bancaire du client — toutes les transactions sont entièrement gérées par Stripe et soumises à leur politique de sécurité.

Le paiement est intégral et exigible au moment de la commande. Aucun acompte partiel n'est accepté. La commande est considérée comme définitive et le contrat comme conclu dès réception du paiement intégral et validation par Stripe.

Un email de confirmation de commande est adressé au client dans les 48 heures ouvrées suivant le paiement. En cas de problème technique lors du paiement, le client est invité à contacter Travellin'Food à l'adresse [email protected]. En cas de rejet du paiement par Stripe (carte refusée, solde insuffisant, etc.), la commande n'est pas validée et aucune prestation ne sera initiée.

Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL et soumises à l'authentification forte du client (3D Secure) conformément à la réglementation DSP2.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du Client et que celui-ci a expressément reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

En validant sa commande sur le site www.travellinfood.com, le Client reconnaît expressément :

• Demander à Travellin'Food de commencer l'exécution de la prestation immédiatement après la confirmation de commande, soit avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours
• Avoir été informé qu'il perdra son droit de rétractation dès lors que la prestation sera pleinement exécutée par Travellin'Food

Article 6 — Politique d'annulation

Annulation par le Client

• Annulation plus de 30 jours avant la date de début du séjour : aucun remboursement — un bon pour un nouveau séjour à concevoir, valable 12 mois, est émis au bénéfice du Client
• Annulation entre 8 et 30 jours avant la date de début du séjour : aucun remboursement — un bon pour un nouveau séjour à concevoir, valable 6 mois, est émis au bénéfice du Client
• Annulation moins de 7 jours avant la date de début du séjour : aucun remboursement, aucun avoir
• Commande de Carnet Événement uniquement : aucun remboursement une fois le carnet livré par email

Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit à l'adresse [email protected]. La date de réception de l'email fait foi.

Annulation par Travellin'Food

En cas d'annulation de la prestation par Travellin'Food pour cause de force majeure (voir Article 12), le Client sera intégralement remboursé dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la notification d'annulation.

Article 7 — Exécution de la prestation

Travellin'Food s'engage à commencer la conception de l'itinéraire dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la réception du paiement et la confirmation de commande. Le carnet de voyage est livré dans un délai indicatif de 15 jours ouvrés, en fonction des commandes en cours et des plannings de conception.

Toutefois, en fonction de la date de commande effectuée par le client et de la date de début du séjour, la prestation sera réalisée dans un délai raisonnable permettant au client d'opérer toutes les réservations nécessaires à son séjour. Travellin'Food s'engage à informer le client de tout délai supplémentaire par email.

Travellin'Food ne saurait être tenue responsable des changements intervenus dans les établissements recommandés après la livraison du carnet (fermeture, changement de direction, modification de carte ou de menu). Il en va de même pour les modifications tarifaires concernant les hébergements, les transports et toutes activités culturelles ou de loisirs recommandés dans le cadre du séjour.

Article 8 — Responsabilité et assurance

La responsabilité de Travellin'Food est limitée à la valeur de la prestation commandée. Travellin'Food est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de :

Travellin'Food ne saurait être tenue responsable :

• Des conditions météorologiques ou événements de force majeure
• Des modifications, fermetures ou changements tarifaires apportés par les établissements recommandés
• Des annulations ou modifications d'événements par leurs organisateurs
• Des réservations effectuées directement par le Client et de leurs conséquences
• De toute dépense engagée directement par le Client dans le cadre de son séjour
• Des conséquences d'informations inexactes communiquées par le Client lors de la commande

Article 9 — Imprévision et force majeure

Force majeure

Travellin'Food ne saurait être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. Constituent notamment des cas de force majeure : catastrophes naturelles, pandémies, guerres, grèves générales, défaillances techniques imprévisibles et irrésistibles des infrastructures de communication.

En cas de force majeure, Travellin'Food informera le Client par email dans les meilleurs délais. Si l'inexécution se prolonge au-delà de 30 jours, l'une ou l'autre des parties pourra résilier le contrat, le Client étant alors intégralement remboursé des sommes versées.

Imprévision

Conformément à l'article 1195 du Code civil, si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour l'une des parties, celle-ci peut demander à l'autre une renégociation du contrat. En cas d'échec de la renégociation dans un délai raisonnable, les parties peuvent convenir de la résolution du contrat ou saisir le juge pour y mettre fin ou l'adapter.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus créés et livrés par Travellin'Food dans le cadre de ses prestations (itinéraires, carnets de voyage, sélections d'adresses, conseils, visuels, textes) sont la propriété intellectuelle exclusive de Travellin'Food et sont protégés par le droit d'auteur.

Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non cessible sur les documents livrés, exclusivement pour son usage privé dans le cadre du séjour commandé. Toute reproduction, diffusion, publication, revente ou utilisation commerciale des contenus livrés est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Travellin'Food.

En particulier, les carnets de voyage digitaux, itinéraires et sélections d'adresses ne peuvent être partagés publiquement, publiés sur les réseaux sociaux ou mis à disposition de tiers à des fins commerciales.

Article 11 — Protection des données personnelles

Dans le cadre de ses prestations, Travellin'Food collecte et traite des données personnelles du Client (nom, prénom, adresse, email, téléphone, préférences de voyage). Ces données sont collectées exclusivement pour les besoins de l'exécution de la prestation commandée.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d'accès et de rectification des données le concernant
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Travellin'Food à l'adresse : [email protected]. Travellin'Food s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.

Les données personnelles du Client ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la prestation et pour satisfaire aux obligations légales (5 ans pour les données comptables).

Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr — s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Article 12 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'exécution des présentes CGV, le Client est invité à contacter Travellin'Food en priorité par email à [email protected] afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.

Tout litige relatif à l'interprétation, la formation ou l'exécution des présentes CGV qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis aux juridictions françaises compétente